CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, sont destinées à régir l’utilisation du site www.ralalakam.com.
Ces conditions constituant un contrat entre vous et RALALAKAM.COM, il est important de les lire attentivement.
Article 1 : Présentation du site
RALALAKAM.COM est un site original sur lequel sont mises en ligne des vidéos préalablement enregistrées par la société … ou mises en ligne par l’utilisateur lui-même dans lesquelles toute personne peut exprimer librement son mécontentement sur le sujet de son choix sur ce qu’elle considère comme des « incongruités du système ».
Article 2 : Inscription et accès
Pour bénéficier des fonctionnalités du Site RALALAKAM.COM, l’utilisateur devra créer un compte via le
formulaire mis à sa disposition. Dès validation de ce dernier, vous recevrez un courrier électronique vous invitant
à cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription.
La saisie d’un identifiant et d’un mot de passe dont vous assurez seul(e) la confidentialité vous permettra d’accéder à votre compte.
L’utilisation du site est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique
moyennant un prévis raisonnable.
En cas de non respect des conditions d’utilisation ci-après examinées, votre compte pourra
être immédiatement et sans préavis désactivé, sans préjudice de nos autres droits.
Article 3 : Acceptation des conditions
En accédant ou en s’inscrivant sur notre site Internet vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter sans réserve les présentes conditions.
En cochant la case « j'ai lu et accepté les conditions générales d'utilisation de RALALAKAM » figurant en bas du formulaire d'inscription,
vous acceptez sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser les services de ce site.
Par ailleurs, vous ne pouvez ni utiliser les services ni accepter les conditions générales si vous n’avez pas la majorité légale
requise pour conclure un contrat avec RALALAKAM.COM, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez
aux services ou les utilisez vous interdisent de les recevoir ou d’utiliser les services ou prohibent une telle réception ou utilisation
Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne.
L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement. Si vous utilisez les services après la date de modification, vous reconnaissez et
acceptez que RALALAKAM considère cette utilisation comme acceptation de ces conditions modifiées.
Article 4 : Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, RALALAKAM.COM s'engage à ce que la collecte et le traitement
d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le site RALALAKAM.COM fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N°1349298 (V1).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer et maintenir le site afin de vous permettre
de bénéficier de ses fonctionnalités et des fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance
de votre part. Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de
suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de RALALAKAM.COM lors de l'utilisation du service.
Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: info@ralalakam.com
.
Le site peut être amené à transmettre ces informations à des tiers. Si l'utilisateur ne le souhaite pas, il lui est loisible de
faire connaître son refus à l'adresse ci-dessous indiquée.
RALALAKAM - 35 rue Charles Floquet - 92500 Rueil-Malmaison.
Enfin, l’utilisateur accepte que RALALAKAM.COM puisse exploiter les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet,
page consultée…) pour estimer la fréquentation du site ou détecter d'éventuelles intrusions informatiques.
Les données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre compte.
Ces données ainsi que le contenu associé seront conservés après la désactivation de votre compte pour quelque raison que ce
soit pendant une durée d’un an à compter de cette désactivation.
Article 5 : Contenu mis en ligne
Dès lors que vous participez au tournage des vidéos ou mettez en ligne et rendez accessible aux autres utilisateurs le contenu
de vos vidéos, vous concédez à RALALAKAM.COM et aux autres utilisateurs le droit cessible, non exclusif, sans contrepartie financière
et pour le monde entier, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de partager votre contenu sur le site ou à partir du site sur
d’autres supports de communications électroniques, ou d’en créer des œuvres dérivées. Vous concédez ainsi à RALALAKAM.COM à titre
gratuit un droit d'usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos mises en ligne vous représentant.
En outre, pendant toute la durée de l’hébergement du contenu de votre vidéo, vous autorisez expressément RALALAKAM.COM à le reproduire
représenter, et éventuellement adapter le format.
Il est entendu qu'en aucun cas l'utilisateur ne saurait agir à l'encontre de RALALAKAM.COM, pour quelque raison que ce soit, du fait
de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.
Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale au contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient de
recueillir l’accord de celui-ci.
Article 6 : Propriété du site
Le site est notre propriété exclusive. RALALAKAM.COM est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site (marques, logos, graphisme et illustration, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site, contenus rédactionnels, présentation des services).
D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de votre acceptation et respect des Conditions Générales d’Utilisation. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu, autre que votre contenu et que celui des autres utilisateurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, vidéos et tout autre matériel ou logiciel de quelque nature qu’il soit est la propriété exclusive de RALALAKAM.COM.
Le contenu de RALALAKAM.COM est protégé par le droit des marques, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le Contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de RALALAKAM.COM.
L’utilisation ou l’acceptation du contenu du Site à des fins autres que celles visées au sein des présentes conditions générales d’utilisation est interdit. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par RALALAKAM.COM ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.
La reproduction ou la diffusion du contenu du site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Article 7 : Obligations et responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :- ne pas envoyer, transmettre, enregistrer tout message dont le contenu soit illégal, injurieux, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, malveillant, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou autrement répréhensible.
- ne pas violer le droit d’autrui, ni porter atteinte au droit à l’image d’autrui et à la vie privée. En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur, la vie privée et l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur le réseau Internet.
- ne pas envoyer, transmettre, enregistrer ou diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- ne pas diffuser tout contenu susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas propager de programme informatique nuisible ou destructeur via les services de RALALAKAM.COM
L’Utilisateur se déclare pleinement responsable du contenu transmis ou diffusé depuis son compte sur RALALAKAM.COM et s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et / ou procédures de toutes formes et natures formulées contre le site RALALAKAM.COM et se rattachant directement ou indirectement à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à régler directement à l’auteur des réclamations ou procédures, toutes sommes que ce dernier exigerait à l’encontre de RALALAKAM.COM. En outre, l’Utilisateur s’engage à garantir RALALAKAM.COM de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre suite à une réclamation ou à une procédure se rattachant directement ou indirectement à l’utilisation du service fourni par le site http://www.ralalakam.com
L'Utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.
Article 8 : Obligations et responsabilité de RALALAKAM
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique de 21 juin 2004, nous avons l’obligation de :
- détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations.
- retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès que nous avons connaissance de leur caractère illicite.
RALALAKAM.COM ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée concernant le contenu, et de manière générale, ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du service.
Article 9 : Clause attributive de compétence
Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera du ressort des tribunaux de PARIS qui ont compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires. »